Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13706
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Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0301147A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 juillet 2003, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :

M. Antoine Boura, administrateur civil ;

M. François Theoleyre, ingénieur des ponts et chaussées.